Tunisie : Parution de décrets portant expropriation et libération de l’emprise de projets publics
Le ministère des Domaines de l’Etat et des affaires foncières annonce la publication de décrets portant expropriation pour intérêt public, dans le cadre de la libération de l’emprise des projets publics, mettant ainsi les fonciers en question, à la disposition des organismes concernés pour le démarrage des projets.
Les textes de loi concernent la mise à disposition de deux lots de terrain pour la réalisation du port en eaux profondes à Enfidha, de 11 lots de terrain pour la réalisation de l’autoroute Tunis/ Jelma dans les délégations de Nadhour et Saouef (gouvernorat de Zaghouan) ; de 05 lots de terrain pour la construction du tronçon reliant la route nationale n’o 10 et la route régionale n’o 21, à la Soukra (gouvernorat de l’Ariana)…
L’expropriation porte, également, sur la construction d’un pont sur Oued Lahmar à la route régionale n’o 47 (gouvernorat de Siliana), de 38 lots de terrain pour la réalisation de l’autoroute Tunis/ Jelma, (délégation de Fahs, gouvernorat de Zaghouan) ; de 03 lots de terrain pour la réalisation de l’échangeur de Ragouba sur l’autoroute Gabès/ Médenine.
Les décrets prévoient, par ailleurs, l’expropriation pour intérêt public d’un lot de terrain situé à Hergla (Sousse), et de 17 lots de terrain pour la construction d’un ouvrage d’art sur la rocade n’o 4 de la ville de Sfax, et la route locale n’o 923.
