Tunisie : Parution de décrets sur le mouvement judiciaire et la nomination du président de la cour de cassation

Moncef Kchou est nommé Premier président de la Cour de Cassation, en vertu d’un décret présidentiel, du 22 octobre 2021, paru dans l’édition de ce soir, mardi 26 octobre, du Journal Officiel.

Un décret Présidentiel n° 2021-157 du 22 octobre 2021, portant sur le mouvement annuel de la magistrature judiciaire au titre de l’année 2021-2022, vient de paraitre également dans la même édition du JORT.

Le président de l’association des magistrats tunisiens, Anas Hmaïdi, avait appelé le président de la république, à promulguer le mouvement judiciaire et à le faire paraître au Journal Officiel, afin que l’AMT, le Conseil supérieur de la magistrature, et le conseil de l’Ordre judiciaire procèdent à sa révision, étant entaché d’irrégularités.

Gnetnews