Tunisie : Parution de la loi sur les passeports et documents de voyage

Loi organique n° 2024-23 du 11 mars 2024, modifiant et complétant la loi n° 75-40 du 14 mai 1975, relative aux passeports et aux documents de voyage, est parue au Journal Officiel dans son édition d’hier, mardi 13 Mars.

Tout tunisien a le droit de se voir délivrer un passeport individuel.

Le passeport ordinaire est délivré par le ministre de l’intérieur. La durée de sa validité, la procédure de sa
délivrance et son renouvellement sont fixés par décret.

Ces titres de voyage doivent être revêtus d’un visa d’entrée délivré par les représentations diplomatiques ou
consulaires de Tunisie, ou être assortis d’un visa électronique délivré par lesdites autorités, à moins qu’il n’en soit
convenu autrement par des accords de réciprocité ou des conventions spéciales.

Chaque visa de passeport étranger ou de tout autre document officiel de voyage, ou chaque visa électronique
assorti de ces documents, dont la durée de validité n’excède pas trois mois, donne lieu à la perception d’un droit de
chancellerie fixé par décret.

Les passeports tunisiens comportent un espace lisible par machine et une puce électronique sécurisée dans
laquelle sont stockés les éléments et les données relatifs à l’identité tels qu’indiqués dans la carte d’identité
biométrique, servant à la vérification de la conformité de l’identité.

Sont fixés par décret le modèle des passeports et leurs caractéristiques matérielles, et les spécifications
techniques de l’espace lisible par machine et de la puce électronique.

L’Etat prend toutes les mesures à même d’assurer la sécurité des données contenues dans la puce électronique
des passeports et de les protéger du piratage et de la falsification.

Les modalités d’application des dispositions du présent article sont fixées par décret après avis de l’Instance
nationale de protection des données à caractère personnel.

La puce électronique est désactivée en cas de perte ou de vol ou de détérioration du passeport.

Le passeport lisible par machine délivré avant l’entrée en vigueur de la présente loi demeure valable
jusqu’à son remplacement par un passeport biométrique conformément à un programme de renouvellement des
passeports qui est fixé par arrêté du ministre de l’intérieur.

Est parue dans la même édition du journal Officiel, la loi organique régissant la carte nationale d’identité.