Tunisie : Parution du décret présidentiel relatif à la dissolution de l’Assemblée parlementaire au JORT
Le décret présidentiel n°2022-309 du 30 mars 2022 portant dissolution de l’Assemblée des représentants du peuple a été publié, la nuit d’hier, mercredi 30 Mars 2022, au Journal officiel.
Ce décret est composé de deux articles.
En vertu du présent décret présidentiel, « l’Assemblée des représentants du peuple est dissoute », stipule son article premier.
Son deuxième article qui en évoque la publication au JORT précise que ledit décret est « immédiatement exécutoire ».
Le texte s’appuie notamment sur le décret présidentiel n°2021-80 du 29 juillet 2021, relatif à la suspension des compétences de l’Assemblée des représentants du peuple, et sur celui n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles.
Kaïs Saïed avait annoncé hier mercredi, lors de la réunion du Conseil de sécurité nationale, la dissolution de l’Assemblée parlementaire, en préservation de l’Etat, des institutions et du peuple.
Cette décision intervient à l’issue de la réunion de la plénière virtuelle de l’Assemblée hier mercredi, ayant abrogé les décrets loi adoptés depuis le 25 juillet, laquelle est qualifiée par le chef de l’Etat « d’illégale », et de « tentative de coup d’Etat avorté et de complot contre la sécurité intérieure et extérieure… ».
Gnetnews