Tunisie : Parution d’un décret-loi portant approbation d’une convention de garantie d’un prêt de la BERD de 150 millions d’euros

13-02-2023

Le décret-loi n° 2023-4 du 10 février 2023, portant approbation de la convention de garantie signée le 16 décembre 2022 entre la Tunisie et la Banque européenne d’investissement relative au prêt accordé à l’Office des céréales pour la contribution au financement du projet de renforcement de la résilience de la sécurité alimentaire, vient de paraitre au Journal Officiel, dans sa dernière édition.

Cette convention est d’un montant de cent cinquante millions (150.000.000) d’Euros, et sert à la contribution au financement du projet de renforcement de la résilience de la sécurité alimentaire, stipule son article premier.

Le Décret n° 2023-126 du 10 février 2023, portant ratification de la même convention, est parue dans la même édition du JORT.

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