Tunisie/ PLF 2024 : Des articles encore objet de dissensus, d’autres amendés, des professions et organisations auditionnées
La commission des finances de l’Assemblée a poursuivi l’examen du projet de loi de finances de l’année 2024, a auditionné hier, la ministre des Finances autour d’un nombre d’articles dont l’adoption a été reportée.
Ces articles portent sur la consolidation des ressources du fonds de financement du repos biologique dans le secteur de la pêche, et la consolidation des ressources du fonds d’indemnisation des dégâts découlant des catastrophes naturelles. La commission a entériné ces deux articles dans leur formule initiale.
Le débat a porté, également, sur l’article inhérent à l’élargissement du champ d’application de la redevance au titre de la subvention et la révision de ses taux. Il a été convenu d’excepter l’exportation de l’application de l’impôt proposé, l’article a été entériné dans sa version amendée.
La commission a, par ailleurs, planché sur l’article lié à l’allègement des charges des contribuables au titre des pénalités de retard en matière de paiement d’impôt, ainsi qu’aux intérêts de retard appliqués aux dettes douanières.
La commission et le ministère ne sont pas parvenues à une formule consensuelle là-dessus, l’examen de l’article a été reporté à une date ultérieure.
La commission a, par ailleurs, écouté les représentants de la chambre nationale des conseillers fiscaux, la chambre nationale des pâtissiers, le conseil de l’ordre des experts comptables, l’union des ingénieures agricoles, les industriels des capteurs solaires, la compagnie des comptables de Tunisie…
Les représentants de ces instances et organisations ont présenté des suggestions ainsi que leurs opinions sur nombre d’articles, notamment, les 27 et 46 du PLF, ils ont suggéré l’ajout d’articles, et ont demandé l’amendement d’autres…
La commission a décidé, au terme de ses travaux de tenir une autre séance demain mercredi pour poursuivre l’examen du texte et le vote de ses articles.
Gnetnews