Tunisie : Projets de loi et questions orales examinés lors de la réunion, ce vendredi, du bureau de l’Assemblée
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a tenu, ce vendredi 19 Janvier 2024, la réunion de son bureau, ayant examiné, en préambule, le rapport de la commission des finances autour du projet de loi n’o 046/ 2023 portant approbation d’un contrat de financement conclu à la date du 10 juillet 2023 entre la Tunisie et la baque européenne d’Investissement (BEI), pour la contribution au programme de modernisation des établissements éducatifs II, et a décidé de le transmettre à la plénière du mardi 23 janvier 2024.
Réuni sous la présidence d’Ibrahim Bouderbala, le bureau a, par ailleurs, planché sur le rapport de la commission des finances et du budget autour du projet de loi n’o 060/ 2023 portant approbation d’un échange de mémorandums, au sujet de l’amendement du protocole d’accord entre le gouvernement tunisien et le gouvernement italien, à la date du 25 novembre 2011, pour l’octroi d’une ligne de crédit au profit des petites et moyennes entreprises. Il l’a transmis à la plénière du mardi après-midi.
La convention de siège entre la Tunisie et le fonds du Qatar pour le développement pour l’ouverture d’un bureau pour ledit fonds en Tunisie a été examinée, elle sera transmise à la commission des relations extérieures, de la coopération internationale, des affaires des Tunisiens à l’étranger et la migration.
Le bureau a examiné une série de questions écrites adressées par des députés à des membres du gouvernement, au nombre de 34, et a décidé de les remettre aux parties concernées, excepté une seule question comportant des données personnelles.
Il a, de surcroit, examiné le calendrier de travail de l’Assemblée jusqu’au 08 Mars 2024, en termes de réunions du bureau, de commissions permanentes, de plénières et de journées d’études.
Gnetnews