Tunisie : Prolongement des délais de paiement des taxes douanières pour la régularisation des véhicules RS jusqu’au 15 Mars
10-02-2021
La Direction générale de la Douane annonce ce mercredi 10 février le prolongement des délais de paiement des taxes douanières, au titre de la régularisation des véhicules immatriculés sous le régime RS (نظام ن ت) au 15 Mars 2021, auprès de tous les bureaux et services de douane concernés.
Cette prorogation concerne l’ensemble des citoyens ayant déjà déposé les dossiers pour régulariser l’état de leur véhicule, en vertu du décret n’o 850 du 13 novembre 2020.
Cette disposition porte sur les délais de paiement, et non les délais de dépôt des dossiers ayant expiré fin décembre 2020, selon la même source.
Gnetnews