Tunisie : Rached Ghannouchi et Rafik Abdessalem condamnés à trois ans de prison avec mise en exécution urgente

01-02-2024
Arbitrage international et médiation judiciaire

La chambre correctionnelle chargée des affaires de malversation financière au tribunal de première instance de Tunis a décidé, ce jeudi 01er février, de condamner le président du mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi, et son gendre, Rafik Abdessalem, à une peine de trois ans de prison, avec exécution urgente, comme l’a révélé son porte-parole, Mohamed Zitouna dans une déclaration à la TAP.

La chambre correctionnelle a condamné le mouvement Ennahdha, en la personne de son représentant légal, à une pénalité équivalant à la valeur du financement étranger obtenu, soit un million 170 mille et 470 dollars américains, ou somme équivalente en dinar tunisien, au sujet de l’affaire liée à l’acceptation du parti en question de dons de la part d’une partie étrangère, dans le cadre du financement de la campagne électorale.

La chambre correctionnelle des affaires de malversation financière du tribunal de première instance de Tunis a décidé, tout dernièrement, de saisir le dossier de l’affaire intentée contre Rached Ghannouchi et son gendre, médiatiquement connue sous le nom de l’affaire du lobbying, afin de prononcer le jugement le 01er février courant.

Le juge d’instruction avait décidé le 11 Mars 2022 la comparution du mouvement Ennahdha, en la personne de son représentant légal et celui dont l’implication est prouvée dans l’établissement d’un contrat publicitaire parmi les dirigeants du parti, devant le conseil correctionnel dudit tribunal, pour l’obtention d’un financement étranger d’une campagne électorale, et l’acceptation d’un financement direct dont la source est inconnue pour le premier, avec la complicité du deuxième.

Le tribunal de première instance de Tunis avait indiqué, dans un communiqué, que l’enquête a été clôturée à la date du 11 Mars 2022, dans l’affaire examinée par le pôle judiciaire économique et financier, liée au financement de la campagne électorale des législatives de l’année 2019 connue sous le nom de l’affaire du Lobbying.

Un juge d’instruction s’était rendu le 25 octobre 2021 au siège central du mouvement Ennahdha à Tunis, et a procédé à la saisie du serveur du mouvement, pour en transférer le contenu et effectuer les expertises techniques nécessaires, dans le cadre, de l’instruction dans l’affaire intentée par l’homme politique et ancien ministre, Mohamed Abbou.

Le juge d’instruction du pôle judiciaire économique et financier s’est saisi en octobre 2019 de la plainte de Mohamed Abbou, où il a accusé Ennahdha de conclure un contrat avec une société américaine de propagande, avant les élections de 2019.

Gnetnews