Tunisie : Récupération d’une terre domaniale de 135 hectares à BéjÃ
Le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières annonce, ce mardi 30 avril 2024, que sa direction régionale de Béjà a procédé à la récupération d’un lotissement agricole couvrant une superficie de 135 hectares, en application d’une décision de déchéance de droit, émise par les ministres des Domaines de l’Etat, et des Affaires foncières ; et de l’Agriculture, des ressources hydrauliques et de la Pêche, du fait d’infractions contractuelles, commises par le locataire de cette terre domaniale.
La restitution a eu lieu en présence de l’ensemble des autorités, et des administrations concernées.
La parcelle en question a été remise à l’office des terres domaniales, afin qu’elle soit gérée à titre provisoire, jusqu’à sa réaffectation, conformément aux procédures en vigueur.
Gnetnews