Tunisie : Régularisation des voitures RS jusqu’au 31 Mars 2021 (Douane)
La direction générale de la Douane porte à la connaissance des propriétaires des voitures et motos RS, accordé au titre du retour définitif des Tunisiens à l’étranger, qu’ils pourraient régulariser leur situation jusqu’au 31 Mars 2021, en payant 35 % ou 40 % des taxes douanières requises, selon la cylindrée et le type de carburant.
Suite à la parution du décret n’o 142 du 1er Mars 2021, et sa publication au JORT, la douane ajoute ce lundi 08 Mars, dans un communiqué paru sur sa page officielle, que ces véhicules et motos seront enregistrés, une fois leur situation régularisée, dans la série tunisienne, et ne seront plus interdits de vente.
La douane appelle ceux qui souhaitent bénéficier de cette régularisation à déposer leur dossier auprès de ses bureaux régionaux, ou du guichet unique jusqu’au 31 Mars 2021.
Ils pourront, par ailleurs, déléguer une autre personne pour accomplir cette procédure, à condition que la procuration soit signée à la municipalité ou au consulat tunisien de l’étranger.
Gnetnews