Tunisie : Elyes Fakhfakh déféré devant la chambre d’accusation (Tribunal)
Le bureau d’Information et de Communication du tribunal de première instance de Tunis a indiqué que l’affaire examinée par le pôle judiciaire économique et financier contre l’ancien chef du gouvernement, (Elyes Fakhfakh), s’est terminée par son renvoi devant la chambre d’accusation.
Dans un communiqué paru ce lundi 28 février 2022, relayé par la TAP, le bureau d’information dudit tribunal, a indiqué que le renvoi a eu lieu pour « crimes d’enrichissement illicite, et pour le fait de présenter une déclaration erronée, et de ne pas déléguer autrui pour gérer les acquis dans les délais légaux ».
Le pôle judiciaire économique et financier avait décidé le 09 octobre 2020 de mener une instruction, dans trois dossiers liés à « des soupçons de conflits d’intérêts », à l’encontre de l’ancien chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh.
La première enquête a porté sur « la présentation d’une déclaration erronée, en dissimulant la vérité de ses acquis et ceux de sa conjointe, de ne pas charger autrui de gérer les parts et les actions, et enrichissement illicite », avait déclaré, précédemment, à la TAP, le porte-parole du tribunal de première instance de Tunis, Mohsen Dali.
La deuxième instruction a concerné dix accusés, dont Fakhfakh, pour « utilisation d’un fonctionnaire public de sa qualité pour tirer profit à lui-même ou autrui, porter préjudice à l’administration, et l’acceptation par un fonctionnaire public de donations et privilèges, d’une manière indue, ainsi que l’exercice d’une activité lucrative sans autorisation ».
Le troisième dossier d’instruction a touché 13 accusés dont Elyes Fakhfakh, pour les mêmes chefs d’accusation mentionnés dans la deuxième affaire, conformément aux articles 96 et 87 bis du code pénal.
Gnetnews