Tunisie : Saïed critique la loi 2016-35, et considère que « l’autonomie de la BCT ne veut pas dire son indépendance par rapport à l’Etat »

08-09-2023

Le président de la république, Kaïs Saïed, a déclaré ce vendredi 08 septembre que « l’autonomie de la BCT ne veut pas dire son indépendance ».

Le chef de l’Etat qui s’est rendu, en visite inopinée au siège de l’Institut d’émission, a appelé à une harmonie entre les directions de de la banque centrale, mais aussi avec les politiques de l’Etat.

Il a considéré, dans une vidéo postée sur la page officielle de la présidence, que « la loi 58 est meilleure dans plusieurs de ses dispositions que la loi 2016-35 régissant le statut de la Banque centrale de Tunisie ».

Saïed a épinglé l’article 25 de cette loi, lequel dispose dans son 4ème paragraphe, que « la banque centrale ne peut pas octroyer à la trésorerie générale de l’Etat des facilités sous forme de découverts ou de crédits , ni acquérir directement des titres émis par l’Etat ». « Cet article relève du droit du trompe-l’œil », a-t-il lancé, considérant qu' »il profite aux banques, et leur fait bénéficier des taux d’intérêt ».

A noter qu’en ces temps de difficultés financières, l’Etat emprunte  sur le marché intérieur et a eu recours, à plusieurs reprises, aux banques, à travers l’achat  par celles-ci de bons de trésor, moyennant des taux  d’intérêts variables.

Le président de la république a reconnu « l’importance du rôle de la BCT dans l’économie tunisienne, et la maîtrise de l’inflation », appelant à l’amélioration de ce texte afin que » l’Institut d’émission joue pleinement son rôle, en tant qu’institution publique bénéficiant de l’autonomie, sans être indépendante par rapport à l’Etat », a-t-il martelé.

La CTAF ne joue pas son rôle comme il se doit

Le chef de l’Etat s’est, par ailleurs, montré critique envers la Commission tunisienne des analyses financières (CTAF, organe de la BCT), qui ne joue pas son rôle, comme il se doit.

Il a cité l’exemple de transferts effectués par voie postale à Sfax, estimés à 33 milliards entre le 1er janvier et le 1er juin, sans compter les virements bancaires.

Saïed a évoqué les transferts effectués à des associations « qui appartiennent, en apparence à la société civile, mais qui sont financés par l’étranger ».

Il a considéré ces associations comme « un prolongement des partis politiques. Les fonds qui leur sont destinés vont aux partis, alors que la loi interdit le financement des partis par l’étranger ».

Le président de la république a commencé ses discussions avec la vice gouverneure, vendredi 08 septembre au siège de la BCT.
Le président de la république a commencé ses discussions avec la vice gouverneure, vendredi 08 septembre au siège de la BCT.

« Ces fonds proviennent de parties souhaitant intervenir dans les affaires intérieures de la Tunisie. Nous sommes un pays indépendant et souverain, et ces associations ne peuvent bénéficier de tels fonds sans le contrôle de l’Etat, et de la CTAF », a-t-il asséné.

Il a encore indiqué que la Tunisie refuse tout blanchiment d’argent, sur la base de la loi sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent, appelant à arranger des suites judiciaires s’il y a des soupçons sérieux autour de financement illégal des partis, ou de blanchiment d’argent.

Il a encore fait savoir que des affaires relatives à des soupçons de corruption lui parvenaient tous les jours, une situation à laquelle, il faudrait mettre un terme et « la BCT à un rôle primordial à jouer dans ce domaine ».

Le chef de l’Etat a réitéré son appel « à assainir la Tunisie de ceux  qui en ont abusé tout au long d’une décennie, et qui cherchent  encore à en abuser ».

Il a, par ailleurs, critiqué les experts qui cherchent à semer le doute et la suspicion et veulent que l’on se résigne aux injonctions étrangères et au FMI. « Nous n’accepterons pas les injonctions, la Tunisie est aux Tunisiens, et ses choix économiques, financiers et monétaires devraient émaner de la volonté des Tunisiens ».

Saïed a commencé ses discussions avec la vice gouverneure, Nadia Gamha, le gouverneur, Marouane Abassi est entre temps arrivé, comme le montre la vidéo de la présidence.

Les propos du chef de l’Etat ont porté, en préambule, sur l’organigramme de la BCT qui devrait être amélioré, considérant que plusieurs directions peuvent être réunies en une seule, et éviter ainsi la dilapidation de l’argent public.

Selon la vice gouverneure, le conseil d’administration de la banque centrale tenu hier, jeudi, a adopté un nouvel organigramme, en introduisant des améliorations et plus de contrôle.

Gnetnews