Tunisie : Saisie de 27 tonnes de produits subventionnés à Ben Guerdane

09-05-2023

Le ministère du Commerce et du développement des exportations annonce la saisie de 27 tonnes de produits subventionnés à Ben Guerdane.

Dans le cadre de la mise en application du programme de contrôle des produits subventionnés, les agents de contrôle économique de la direction régionale du Transport et du développement des exportations à Médenine ont procédé à une opération de contrôle d’une société de commerce de gros des denrées alimentaires à Ben Guerdane.

Il s’est avéré, d’après les factures, que la société a procédé à l’approvisionnement des sociétés de commerce de denrées alimentaires au détail de quantités importantes de produits subventionnés (pâtes et Couscous), dépassant leurs besoins, et inadaptés au volume de leurs activités.

Cette opération a débouché sur la saisie formelle de 27 tonnes de produits subventionnés, la rédaction d’un PV pour violation des dispositions de la subvention, en obligeant le chef d’entreprise à déposer le montant y correspondant au trésor public.

Gnetnews