Tunisie : « Si le président se dirige vers l’annulation du CSM, ce serait une ingérence claire dans le pouvoir judiciaire » (Bouzakher)

02-11-2021

Le président du Conseil supérieur de la Magistrature, Youssef Bouzakher, a commenté ce mardi 02 novembre les déclarations du président de la république, Kaïs Saïed, liées à l’élaboration d’un projet de décret-loi relatif au Conseil supérieur de la Magistrature.

Dans une déclaration à Shems, Bouzakher a affirmé que « si le chef de l’Etat se dirige vers l’annulation du CSM, cela serait considéré comme une ingérence claire dans le pouvoir judiciaire, ainsi qu’une annulation des garanties accordées à la magistrature, et du chapitre du pouvoir judiciaire dans la constitution ».

« Cela va impacter directement les droits et libertés garantis par le pouvoir judiciaire », a-t-il ajouté.

La réforme de la justice devrait se faire d’une manière participative, a-t-il déclaré, signalant que « ce qui est reproché au Conseil supérieur de la Magistrature est de ne pas lutter contre la corruption, et le fait de ne pas œuvrer à trancher les affaires dans des délais raisonnables ».

Bouzakher a fait constater que les mécanismes accordés au Conseil ne permettent pas de réaliser ces objectifs, signalant que le contrôle des travaux judiciaires sont assurés par l’inspection générale du ministère de la Justice, sous l’égide du pouvoir exécutif.

Dans sa réponse aux accusations adressées au CSM de couvrir et protéger les magistrats, sur lesquels pèsent des soupçons de corruption, Bouzakher a répondu que « le conseil n’a protégé ni couvert aucun dossier, lié à des magistrats ».

« Le conseil a ouvert les grands dossiers, et personne ne pourrait nous accuser de couvrir la corruption ».

Le chef de l’Etat avait réitéré, hier, son appel à la ministre de la justice de préparer un décret-loi régissant le Conseil supérieur de la Magistrature.

Gnetnews