Tunisie : Suspension de l’examen de l’affaire de « production de documents » contre Noureddine Bhiri

18-01-2023

L’examen du dossier lié « Ã  la confection de documents de nationalité et des passeports tunisiens Â», où est accusé le dirigeant d’Ennahdha et ancien ministre de la Justice, Noureddine Bhiri, a été suspendu hier, mardi, conformément aux dispositions de l’article 132 du code des procédures pénales, jusqu’à la parution d’un jugement définitif du tribunal administratif, au sujet d’un recours en abus de pouvoir, intenté par le comité de défense de Bhiri, selon le membre dudit comité, Sami Triki.

Dans un entretien téléphonique avec la TAP, la même source a indiqué que Bhiri s’était présenté, mardi, à son audition, au cours de laquelle, son comité de défense a soulevé un vice procédural contre la note chargeant le juge d’instruction n’o 31 de l’affaire ; un recours a été, ainsi, intenté auprès du tribunal administratif pour « abus de pouvoir », s’agissant de l’habilité de ce magistrat, désigné en remplacement du juge d’instruction n’o 13 qui était révoqué.

Noureddine Bhiri devait être auditionné par le juge d’instruction du pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme, mardi, après le report de son audition du 04 janvier, au 17 janvier, en réponse à la demande du comité de défense, pour prendre connaissance du dossier et préparer la défense de son client.

Bhiri était placé en résidence surveillée en décembre 2021, suite à une décision du ministre de l’Intérieur, Taoufik Charfeddine, laquelle était levée en Mars 2022.

Lors d’une conférence de presse le 03 janvier 2022, le ministre de l’Intérieur avait indiqué que « la décision d’assignation à résidence a été prise contre Noureddine Bhiri et d’autres, sur la base  de décret n’o 50 de l’année 1978 régissant l’état d’urgence, notamment son article 05, expliquant que « l’affaire porte sur des soupçons sérieux, objet d’enquête judiciaire, sur la production et présentation de passeports, cartes d’identité nationale, certificats de nationalité… selon des méthodes contraires aux procédures réglementaires et administratives en vigueur ».

Gnetnews