Tunisie : Un conseil des ministres adopte des projets de décrets et décrets-lois

Un conseil des ministres tenu, ce jeudi 02 février à la Kasbah, sous la présidence de la cheffe du gouvernement, Najla Bouden, a examiné et entériné des projets de décrets et décrets- lois :

 

 

*Projet de décret-loi amendant et complétant la loi n’o 59 de l’année 2006, portant sur la contravention aux procédures de maintien de l’hygiène et de la propreté générale, dans les régions relevant des collectivités locales ;

 

*Projet de décret-loi portant approbation d’une convention de garantie, conclue à la date du 16 décembre 2022, entre la Tunisie et la banque européenne de l’investissement (BEI), et portant sur le crédit alloué à l’office des céréales pour la contribution au financement du projet de renforcement de la résilience de la sécurité alimentaire ;

 

*Projet de décret-loi portant approbation de l’adhésion de la Tunisie au document de Genève, lié à l’accord de Lisbonne, au sujet des noms d’origine, et des indicateurs géographiques.

 

 

*Projet de décret portant organisation administrative et financière de l’instance supérieure de contrôle administratif et financier et ses modes de fonctionnement ;

 

*Projet de décret amendant le décret n’o 1904 de l’année 2000, du 24 août 2000, portant organisation de l’institut  national de génie rural, des eaux et forêts ;

 

*Projet de décret amendant le décret n’o 3057 de l’année 2006 du 20 novembre 2006, portant création d’un centre régional de recherche en jardinage et agriculture biologique, et en fixant les modes d’organisation et de fonctionnement ;

 

*Projet de décret portant amendement du décret n’o 1431 de l’année 2006 portant création d’un centre régional de recherches en agriculture oasienne, et en fixant l’organisation et les modes de fonctionnement ;

*Projet de décret fixant les prérogatives et l’organisation des directions régionales du transport ;