Tunisie : Un décret gouvernemental sur l’échange électronique des données examiné en conseil des ministres

Un conseil des ministres tenu ce lundi 24 août à la Kasbah sous la présidence du chef du gouvernement d’expédition des affaires courantes, Elyes Fakhfakh, a examiné une série de projets de loi et de décrets :

*Projet de loi portant amendement de l’article 17 de la loi n’o 21 de l’année 1995, portant sur les terres agricoles ;

*Projet de décret gouvernemental fixant les conditions et les procédures d’application des dispositions du décret-loi du 10 juin 2020, portant sur l’échange électronique des données entre les organismes publics ;

*Projet de loi gouvernemental inhérent aux dispositions de la couverture sociale des cadres de mosquées

*Projet de décret gouvernemental fixant les conditions d’octroi et de retrait du matricule d’entreprise d’économie sociale et solidaire.

Gnetnews