Tunisie : Un projet d’amendement de la loi n’o 52 sur les stupéfiants, renoncement aux peines de prison
La députée pour le bloc de la réforme, Nesrine Amari, a déclaré ce vendredi 05 février, que son groupe parlementaire va présenter un projet de loi portant amendement de la loi n’o 52, portant sur la consommation des stupéfiants.
Le projet d’amendement propose de renoncer aux peines de prison, et de les substituer par des pénalités financières, dans le cas de la consommation pour la première ou la deuxième fois, a-t-elle fait savoir dans une déclaration à Shems.
En cas de récidive, le juge aura à choisir entre l’incarcération et l’amende, ou une peine de substitution pour l’intérêt public.
Le texte suggère, parallèlement, de durcir la sanction infligée aux distributeurs de drogue et aux dealers, 10 fois plus que ce que le prévoit la loi actuelle.
La condamnation récente par le tribunal du Kef de trois jeunes à 30 ans de réclusion pour avoir consommée la Zatla (Cannabis) a suscité une large polémique.
Interrogé sur cette affaire, le chef du gouvernement, Hichem Mechichi, avait préconisé la révision de la loi n’o 52 de l’année 1992 relative à la consommation des stupéfiants, en instituant des peines de substitution, au lieu des peines privatives de liberté.
Gnetnews