Tunisie : Un projet de loi inhérent au vaccin contre le Coronavirus adopté en conseil des ministres

Le chef du gouvernement, Hichem Mechichi, a présidé ce lundi 15 février 2021, au palais du gouvernement de la Kasbah un conseil des ministres par visioconférence, consacré à l’examen « du cadre légal et réglementaire lié à la mise à disposition du vaccin contre le Covid-19 ».

Le Conseil a adopté un projet de loi portant sur « des dispositions exceptionnelles, inhérentes à la responsabilité civile induite par l’usage des vaccins et médicaments contre le Coronavirus, et l’indemnisation pouvant en découler, qui sera remis à l’Assemblée dans les délais les plus proches ».

Le projet de loi en question nous permettra de bénéficier du mécanisme Covax, a dit Mechichi, cité par un communiqué de la présidence du gouvernement.

Faouzi Mehdi avait, auparavant, évoqué ce texte lors d’une plénière à l’Assemblée.

«Ce projet prévoit la mise en place d’une commission dont la mission est de statuer sur les demandes d’indemnisation suite à l’usage du vaccin, en quatre mois. Le dédommagement sera financé par un fonds spécial qui sera créé, selon la législation en vigueur, en collaboration avec le ministère des Finances», avait-il expliqué.

Ce faisant, le chef du gouvernement a réitéré ses remerciements au ministre de la Santé, et à tous les membres du secteur, pour les efforts considérables déployés en vue de maîtriser la pandémie et faire venir le vaccin dans les prochains jours.

Gnetnews