Tunisie : Tunisie : Un référendum en vue sur la révision constitutionnelle envisagée par Kaïs Saïed

Le chef de l’Etat, Kaïs Saïed compte opérer des révisions constitutionnelles liées notamment au régime politique, en substituant, selon toute vraisemblance, à l’actuel régime dit mixte (mi-parlementaire, mi-présidentiel), un régime présidentiel. Une réforme constitutionnelle qui sera soumise au référendum populaire.

Le Président de la République élabore les projets de révisions relatives aux réformes politiques avec l’assistance d’une commission dont l’organisation est fixée par décret Présidentiel, comme le prévoit le décret présidentiel n’o 2021 – 117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, à même de régir cette nouvelle période transitoire.

Au chapitre des dispositions finales, il est stipulé que les projets de révisions doivent avoir pour objet l’établissement d’un véritable régime démocratique dans lequel le peuple est effectivement détenteur de la souveraineté et la source des pouvoirs qui les exerce à travers des représentants élus ou par voie de référendum.

Le régime envisagé repose sur la séparation des pouvoirs et l’équilibre réel entre eux. Il consacre l’Etat de droit et garantit les droits et les libertés publiques et individuelles et la réalisation des objectifs de la révolution du 17 décembre 2010 relatifs au travail, à la liberté et à la dignité nationale.

Ces projets de révisions sont soumis par le Président de la République au référendum pour approbation, souligne-t-il.

Ce faisant, le décret-présidentiel dissout l’Assemblée des représentants du peuple, sans le dire clairement.

Au chapitre de ses dispositions générales, il évoque la poursuite de la suspension des travaux de l’ARP, le maintien de la levée de l’immunité parlementaire sur tous les députés, et met fin à toutes les primes et tous les avantages octroyés au Président et aux membres de l’Assemblée.

Le nouveau texte prévoit, par ailleurs, des dispositions exceptionnelles relatives au pouvoir législatif et au pouvoir exécutif.

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