Tunisie : Une commission parlementaire approuve son rapport sur les projets de loi relatifs à la carte d’identité et au passeport biométriques
La commission de l’organisation de l’administration a approuvé son rapport autour de l’avis émis au sujet du projet de loi organique amenant et complétant la loi relative à la carte d’identité nationale et du projet de loi organique amendant et complétant la loi relative aux passeports et documents de voyage.
Le projet de rapport a comporté un résumé des délibérations de la commission pendant les auditions conjointes avec la commission des droits et libertés, chargée initialement de ces textes, et la commission de la défense, de la sécurité et des forces armées tenue, également, de donner son avis, aux ministres de l’Intérieur, des Technologies de la Communication, aux représentants de l’instance nationale de protection des données personnes, et l’instance d’accès à l’information. Outre la tenue de séances consacrées à la discussion des articles des deux projets de loi, en proposant certains amendements et recommandations.
La commission a terminé ses travaux par l’approbation dudit rapport à l’unanimité des membres présents, en le transmettant à la commission des droits et libertés, avec la recommandation d’en accélérer l’approbation, étant un important pas sur la voie de la digitalisation de l’administration, la simplification des procédures, et la modernisation des prestations administratives rendues au citoyen.
Gnetnews