Tunisie : Une Haute Instance des Finances Locales pour renforcer l’autonomie des villes
La Haute Instance des finances locales vient de voir le jour en vue de mettre en œuvre le principe de décentralisation, inscrit dans la constitution. Présentée lors d’une rencontre, organisée les 16 et 17 octobre à Gammarth, cette nouvelle structure revendique son indépendance de tout pouvoir politique.
La Constitution du 27 janvier 2014 accorde une importante place à la décentralisation, et lui consacre le chapitre VII, dédié au pouvoir local. L’intérêt accordé au principe de décentralisation est exprimé dans l’article 14 de la loi fondamentale selon lequel « l’Etat s’engage à renforcer la décentralisation et à la mettre en œuvre sur l’ensemble du territoire national, dans le cadre de l’unité de l’Etat ».
Le principe de de la libre administration des ressources octroyées aux collectivités va de pair avec le respect des pratiques de bonne gouvernance pour améliorer le niveau de vie des citoyens, réduire les écarts économiques et sociaux entre les collectivités et renforcer l’intégration et la solidarité entre elles.
Créée en mai 2018, l’instance regroupe des représentants des collectivités locales désignés par le Haut conseil des collectivités locales, des représentants de l’Etat et de la société civile spécialisée et est présidée par Amel Elloumi Baouab, juge financier proposée par le Conseil Supérieur de la Magistrature. L’instance se définit comme étant indépendante de tout pouvoir politique et à l’abri de toute influence.
« La HIFL, vient en application de l’article 61 du code des collectivités locales. Son rôle est l’examen de toutes les questions ayant trait aux finances locales, leur modernisation, leur gouvernance, leur renforcement. Son objectif est de renforcer l’indépendance financière des collectivités locales et la réduction des disparités entre elles », nous explique la présidente de la HIFL.
D’après Mme Elloumi Baouab, les finances locales représentent une enveloppe de 1500 millions de dinars (2017), dont le tiers provient de concours financiers de l’Etat. « Il y a certaines difficultés liées aux ressources propres qui sont assez faibles malgré des concours financiers importants », nous explique la présidente. Ces fonds sont d’après elle, « importants mais mal gérés et pas de manière totalement transparente ». Ce qui pose un frein à la réalisation des objectifs fixés.
La Haute instance des finances locales exerce ses prérogatives au moyen d’avis obligatoire sur des questions précises en s’appuyant notamment sur des études, des analyses et des rapports, qui font ensuite l’objet de recommandations au gouvernement afin d’améliorer la gouvernance des finances locales.
Amel Elloumi Baouab a affirmé que l’objectif principal était de « passer de collectivités dépendantes et qui n’ont pas d’attribution réelles à des villes autonomes où le citoyen se trouve au cœur du centre de décision».
Wissal Ayadi