Tunisie : Le bureau de l’Assemblée examine des propositions de loi, et des questions écrites au gouvernement
Le président de l’Assemblée des représentants du peuple, Brahim Bouderbala, a présidé, ce jeudi 02 Mai, la réunion du bureau de l’Assemblée.
Le bureau a décidé, au début de ses travaux, d’organiser une journée d’études, le lundi 13 Mai 2024, autour de la proposition de loi n’o 30/ 2023, portant sur les droits des malades et la responsabilité médicale, avant la tenue d’une séance plénière au sujet de ce texte.
Il a, par ailleurs, examiné un projet complétant et amendant le règlement intérieur de l’Assemblée, présenté par un groupe de députés. Il concerne les groupes parlementaires féminins de point de vue de leur formation, les structures de leur gestion et l’organisation de leurs travaux, et a décidé de le transmettre à la commission de règlement intérieur.
La réunion a, également, planché sur une proposition de loi complétant le code des assurances émis en vertu de la loi n’o 24 de l’année 1992, présenté par un groupe de députés, et a décidé de la transmettre à la commission des finances et du budget, en recommandant l’avis de la commission de la santé, des affaires sociales, des affaires de la femme et des handicapés.
Une proposition de loi amendant la loi n’o 13 de l’année 2023 portant sur la loi des finances de l’année 2024, présentée par un groupe de députés, a été examinée et transmise à la commission des finances et du budget.
Le bureau a, encore, discuté les question écrites adressées par les députés aux membres du gouvernement, et a décidé de transmettre 72 questions aux membres du gouvernement.
Gnetnews