Justice transitionnelle : Bensedrine exhorte l’Etat à engager les réformes favorisant la réconciliation

Le Centre Arabe des Recherches et d’Etudes Politiques (CAREP) a ouvert ce jeudi à Tunis une conférence autour de la «Justice transitionnelle et transition démocratique dans les pays arabes ; politique, histoire et mémoire ». De nombreux chercheurs, experts et académiciens du monde arabe tiendront pendant trois jours des réunions sur les expérience des pays ayant connu une transition, en termes de justice transitionnelle.

Les travaux porteront sur diverses approches et études comparatives de la justice transitionnelle dans les pays arabes, ceux d’Amérique Latine et d’Afrique en plus d’expertises et de témoignages sur cette même thématique.

La présidente de l’Instance Vérité et Dignité (IVD), Sihem Bensedrine a prononcé une allocution en guise d’ouverture. « Il s’agit là de la première fois que l’expérience tunisienne qui se distingue dans la région, est présentée dans ce genre de conférence internationale », affirme-t-elle. Elle a par ailleurs ajouté que « si la justice transitionnelle avait pu aller dans la bonne direction en Tunisie, c’est qu’elle est dotée d’un cadre législatif clair régissant l’ensemble de ses volets».

Instituée par loi organique relative à l’instauration de la justice transitionnelle et son organisation, l’Instance Vérité et Dignité a entamé ses travaux le 6 juin 2014, ayant officiellement pris fin le 31 mai 2019.

Cette instance a pour objectif de “révéler la vérité sur les violations du passé, en déterminant les responsabilités, en demandant aux responsables de ces violations de rendre compte de leurs actes, en rétablissant les victimes dans leur droits et dignité, en préservant la mémoire et en acheminant tout ce processus vers la réconciliation nationale”.

L’IVD a fait l’objet de nombreuses controverses tout au long de ses travaux. Maintenant qu’elle a rendu son rapport, nombreux sont ceux qui lui reproche de n’avoir rien fait de concret jusqu’à aujourd’hui. A cela, Sihem Bensedrine répond que « les recommandations ont été faites et transmises au pouvoir exécutif », avant d’ajouter que « la réconciliation n’est pas du ressort de l’IVD mais de celui de l’Etat ».

En effet, depuis la fin des travaux en mai 2019… Aucune réforme institutionnelle, ni aucun fond de dédommagement aux victimes n’a été fourni par le gouvernement. A titre d’exemple le « Fond de la Dignité », fond destiné aux victimes du despotisme et de la corruption qui a été décrété en février 2018, mais dont l’application est toujours en suspens. A noter que la loi stipule que l’Etat dispose d’un an pour instaurer les réformes permettant que les violations ne se reproduisent plus, et incitant à la réconciliation nationale.

La présidente de l’Instance dont les rapports avec le pouvoir exécutif n’ont pas été, toujours, simples au cours de la période de son exercice, peut espérer compter sur le nouveau locataire de Carthage Kaïs Saïed qui l’a reçue à la fin du mois d’octobre. Sihem Benserine a affirmé que « le président Saïed s’est engagé à faire de la réconciliation nationale une priorité mais également à présenter des excuses officielles, au nom de l’Etat, aux victimes du despotisme et de la corruption ».

Par ailleurs, la président de l’IVD pourra peut-être également compter sur l’appui de la nouvelle Assemblée. En effet, lundi 18 novembre, Rached Gahnnouchi, nouveau président de l’ARP a fait part de la détermination de l’Assemblée de créer une commission parlementaire spéciale chargée d’instaurer la justice transitionnelle. Ghannouchi a aussi souligné l’importance de s’ouvrir aux associations concernées pour rendre les recommandations et les propositions de l’Instance Vérité et Dignité effectives.

Sihem Bensedrine a également soulevé un autre problème concernant l’Instance Vérité et Dignité. Pour rappel, les travaux de l’IVD devaient se terminer en 2018. Moyennant de difficiles négociations avec l’Etat, elle a réussi à prolonger son mandat d’un an, comme la loi relative à la justice transitionnelle lui en donne la possibilité. « Le gouvernement ne nous a pas encore donné le budget concernant cette année en plus. Aujourd’hui, l’IVD se retrouve endettée et fait face à de nombreuses difficultés », s’est-elle élevée, exhortant le gouvernement à régulariser cette situation.

Enfin, Sihem Bensedrine a mis en avant une problématique de taille…celle de l’efficience réelle des organismes de contrôle. Ceux-ci sont aujourd’hui au nombre de sept en Tunisie. Parmi eux, on retrouve par exemple la Cour de Comptes ou encore le Haut comité de contrôle administratif et financier.

D’après ses dires « il y a un manque cruel de coordination entre les organismes de contrôle, ce qui favorise la corruption et les fraudes ». Elle affirme que  le principal problème rencontré au sein de ces organismes est la rétention d’information. Ainsi, elle recommande la diminution de ces organismes ainsi que le renforcement et l’appui à la Cour des comptes. Elle a conclu en disant que « la corruption dans les institutions de l’Etat était le plus grand danger pour l’avenir de la Tunisie ».

Retrouvez l’interview de Sihem Ben Sedrine dans la vidéo ci-dessus.

Wissal Ayadi