Affaire du « complot » : 40 accusés traduits devant la chambre criminelle des affaires du terrorisme au tribunal de première instance de Tunis

02-05-2024

La chambre d’accusation chargée des affaires terroristes à la cour d’appel de Tunis a décidé, ce jeudi 02 Mai, de traduire 40 accusés dans l’affaire de « complot contre la sûreté de l’Etat », dont les neuf accusés placés en détention préventive, devant la chambre criminelle spécialisée dans les affaires terroristes au tribunal de première instance de Tunis, et a rejeté toutes les demandes de libération, a révélé le porte-parole du tribunal, Habib Torkhani.

Ladite chambre d’accusation s’est saisie le 18 avril de cette affaire, et a décidé de la reporter à l’audience du 2 Mai, à la demande de la défense.

Dans une déclaration à la TAP, Torkhani a indiqué que « la chambre spécialisée a décidé de traduire les accusés pour être jugés dans des affaires à caractère terroriste ».

La chambre a, par ailleurs, décidé un non-lieu au sujet des autres accusés au nombre de 12 personnes, en maintenant les décisions de non apparition dans les lieux publics pour deux accusés, en les soumettant à une interdiction de voyage, et en maintenant, également, la décision de proscrire l’évocation médiatique des péripéties de cette affaire, jusqu’à la traduire devant un tribunal spécialisé pour en examiner le fond.

Le juge d’instruction du pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme avait clôturé ses travaux, et avait émis une décision de fin de l’instruction dans cette affaire depuis le 12 avril, en traduisant le dossier devant la chambre d’accusation chargée d’examiner les affaires de terrorisme à la Cour d’appel de Tunis.

La chambre d’accusation près de la Cour d’appel de Tunis avait confirmé le 4 avril la décision du premier juge d’instruction, rejetant la libération des accusés dans l’affaire « de formation d’une entente terroriste et de complot contre la sûreté de l’Etat », dite « affaire de complot contre la sûreté de l’Etat ».

Gnetnews