Al Bawsala dénonce le passage en force de l’amendement de la loi électorale

L’organisation Al Bawsala condamne le passage en force du projet d’amendement de la loi électorale, lors d’une plénière mardi à l’Assemblée, à trois mois et demi des élections, pointant des vices de forme.

L’ONG critique dans un communiqué, paru hier soir, que les propositions ont été présentées sans discussion, et sans figurer au préalable dans le projet de loi du gouvernement, « ayant prévu uniquement le seuil électoral ».

La discussion du projet de loi a été marquée dès le début par « la précipitation, en faisant valoir la majorité numérique dans une affaire qui requiert un climat politique stable, loin des calculs et tiraillements politiques », souligne l’organisation.

Al Bawsala considère que « les amendements adoptés, même s’ils ont été parés de l’habit de protection de la démocratie, visent fondamentalement à servir l’intérêt des partis de la majorité, soit à travers l’institution d’un seuil électoral qui aura un important impact sur la répartition des sièges et sur le pluralisme du paysage parlementaire, soit par l’exclusion de concurrents, ce qui évoque les méthodes de l’ancien régime hostiles au pluralisme partisan et politique ».

L’ONG condamne, par ailleurs, « les pratiques des parties qui utilisent la couverture associative pour servir des projets électoraux, et considère leur avènement comme étant le résultat du manquement des appareils de l’Etat en matière d’application de la loi ». La solution ne réside pas dans l’institution de conditions de candidature trois mois avant les élections, mais dans l’instauration des institutions constitutionnelles, en prime la Cour constitutionnelle, relève-t-elle en substance.

Gnet