ARP : Un projet de loi pour assurer l’octroi des passeports diplomatiques aux députés

08-02-2020

Un projet de loi relatif au droit des députés à obtenir un passeport diplomatique et les documents de voyage, est en discussion à l’assemblée des représentants du peuple.

A cet égard, le député Sofiane Toubel, en sa qualité de chargé des affaires des députés, serait en train de réunir les signatures qui s’y rapportent, a fait savoir Mosaïque Fm.

L’objectif de cette loi est de permettre aux députés d’avoir l’autorisation de la part du président de la République, et du ministère des affaires étrangères  à obtenir des passeports diplomatiques (bleus).

Pour rappel, la Présidence de la République a rejeté en décembre dernier, une demande de la présidence de l’ARP concernant l’octroi des passeports diplomatiques aux députés.

A ce sujet, la présidence s’est  basée essentiellement sur les dispositions de la loi numéro 40 de 1975 sur les passeports, les documents de voyage et sur les traités internationaux dans ce domaine.

En effet, cette loi ne prévoit pas l’octroi de passeports diplomatiques aux députés par le ministère des affaires étrangères, mais stipule que le ministère de l’intérieur peut délivrer des passeports spéciaux (passeports rouges) aux élus. Selon cette loi, ces passeports doivent être impérativement restitués, une fois leurs missions à l’étranger terminées.

Gnetnews

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