ARP: Vers une réforme de la gestion des terres domaniales agricoles
La Commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, de l’eau et de la pêche de l’Assemblée des représentants du peuple a entamé, ce jeudi 24 avril 2025, l’examen d’une proposition de loi visant à réorganiser la gestion des terres domaniales agricoles.
Portée par le député Hassen Jerboui, cette initiative législative comprend 11 articles et ambitionne de moderniser l’encadrement de ces terres afin d’en améliorer la productivité et de mieux répondre aux objectifs de développement du secteur agricole. Selon son auteur, le modèle centralisé en vigueur a atteint ses limites, rendant nécessaire une plus grande autonomie des structures régionales du ministère de l’Agriculture.
Le projet propose, dans son article 2, la création dans chaque région d’un « Office régional de l’agriculture », établissement public doté d’une autonomie administrative et financière. Ces nouveaux offices auront pour rôle l’évaluation des projets agricoles, la gestion des budgets régionaux et la définition de stratégies d’investissement adaptées aux spécificités locales.
L’article 9 prévoit quant à lui la dissolution de l’actuel Office des terres domaniales (OTD), au profit de ces entités régionales jugées plus proches des agriculteurs et des investisseurs, et plus réactives face aux défis du terrain.
Les auditions se poursuivront dans les prochains jours en commission, avant une possible soumission du texte à la plénière pour débat et vote.
Gnetnews