Banque franco-tunisienne : Le rapport « falsifié » de l’IVD utilisé contre la Tunisie

02-02-2021

La commission de la réforme administrative à l’Assemblée annonce son intention « de poursuivre l’examen de l’affaire de falsification du rapport définitif de l’Instance Vérité et Dignité, s’agissant du dossier de la Banque franco-tunisienne (BFT), et d’appeler le chargé du contentieux de l’Etat à porter plainte à ce sujet contre tous ceux qui seront révélés par l’enquête, pour éviter que l’Etat tunisien ne paie d’importantes sommes ».

Lors d’une conférence de presse tenue lundi au parlement, relayée par la TAP, les membres de la Commission de la réforme administrative, de bonne gouvernance, de lutte contre la corruption et de contrôle de la gestion de l’argent public, ont révélé qu’un écrit était adressé à la date du 15 décembre 2020, à la ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Leïla Jeffal, afin de fournir à la commission, dans les meilleurs délais, ce qui prouve les contradictions entre le rapport de l’IVD déposé auprès de la présidence de la république, et la version parue au Journal Officiel.

Le ministère a examiné par le biais de ses experts les deux versions du rapport et a promis de remettre le rapport des experts à la commission parlementaire,  afin qu’elle puisse prendre les mesures nécessaires et appuyer la position de l’Etat tunisien dans ce contentieux judiciaire.

« Hélas, aucune correspondance n’est parvenue de la part du ministère, nous nous trouvons dans une situation difficile face à l’atermoiement de nous transmettre un tel document », déplorent-ils.

Le rapport rendu public au JORT est devenu un document utilisé à notre encontre par la partie adverse en conflit avec l’Etat tunisien, auprès du tribunal d’arbitrage qui devra tenir son audience en avril prochain, soulignent-ils.

La commission a fait part de sa décision d’appeler le Conseil supérieur de la magistrature au dialogue, sur les moyens d’appuyer la justice, de manière à lui permettre d’accélérer l’examen des affaires de corruption en général, et des affaires liées à la BFT en particulier.

La commission a pressé le gouvernement à prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver les intérêts de l’Etat tunisien, à questionner tous ceux qui sont responsables de manquements et qui sont à l’origine de ce qui est advenu de ce dossier.

Gnetnews