Chèques sans provision : Des voix appellent à laisser une chance à la loi d’août 2024 avant d’adopter une nouvelle amnistie
Le débat autour des chèques sans provision refait surface au Parlement, alors qu’une initiative de loi proposant une amnistie générale dans ces affaires a été soumise par un groupe de députés, qui réclament la tenue d’une séance plénière en urgence.
Intervenant ce lundi 23 juin 2025 sur les ondes de la radio nationale, Maître Abdelwahid Landolsi, avocat et universitaire, a estimé qu’il était nécessaire de donner une chance au nouveau cadre juridique, en référence à la loi n°41 d’août 2024 relative aux chèques, qui prévoit déjà des mécanismes de régularisation. Il a souligné que l’article 6 du texte contient une forme d’amnistie, tout en appelant à un évaluation objective et réaliste de son application avant toute nouvelle initiative.
Ce dernier a par ailleurs soulevé des interrogations d’ordre constitutionnel concernant la proposition parlementaire, critiquant son caractère inconditionnel et son manque de clarté quant au respect des principes d’égalité et de droits fondamentaux.
De son côté, le président de la commission des finances, Abdeljelil El Heni, a rejoint cet appel à la prudence. Selon lui, la loi en vigueur contient déjà des mesures de clémence et d’encouragement à la régularisation, visant à éliminer la criminalisation des chèques sans provision. Il a mis en garde contre une nouvelle loi qui pourrait affaiblir le texte existant, appelant à « attendre et évaluer » sa mise en œuvre.
En revanche, le député Dhafar Essaghiri a défendu la complémentarité entre la proposition d’amnistie et la loi de 2024. Il considère que l’amnistie proposée viendrait renforcer l’impact économique de la réforme, tout en critiquant la lenteur dans l’application effective du texte existant. Il a notamment pointé des dysfonctionnements au niveau des tribunaux et dans le traitement des demandes de régularisation.
Le député a enfin précisé que l’amnistie envisagée ne porterait pas atteinte aux droits des créanciers, mais permettrait aux débiteurs de solder leurs dettes dans un cadre légal renouvelé.
Gnetnews