Des magistrats appellent le CSM à annoncer la vacance au poste de 1er président de la Cour de Cassation

04-01-2021

Des magistrats appellent le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) « à assumer sa totale responsabilité, sans atermoiements, ni récupération, à hâter l’annonce de la vacance du poste du premier président de la Cour de Cassation, et à ouvrir la porte des candidatures à ce poste ».

Cet appel intervient suite à la décision de l’Assemblée Générale du CSM du 16 décembre 2020, portant sur « le gel de l’adhésion du premier président de la Cour de Cassation au sein de toutes les structures du Conseil, le temps que les poursuites disciplinaires et judiciaires engagées à son encontre, soient complétées et tranchées ».

Les 31 magistrats, de différents grades et spécialités, signataires de ce communiqué, estiment « qu’il n’est plus acceptable de point de vue constitutionnel, légal, éthique et institutionnel, que le juge Taïeb Rached, poursuive à assumer sa responsabilité à la présidence de la Cour de Cassation », percevant en cela « une atteinte à la confiance générale, dans les institutions judiciaires en particulier, et la justice, en général ».

Ils exhortent, par ailleurs, le Conseil supérieur de la magistrature « à s’en tenir à la transparence totale, en matière de ce qui a été imputé au premier président de la Cour de Cassation, Taïeb Rached, et au procureur de la république auprès du tribunal de première instance de Tunis, Béchir el-Akremi, et ce à travers la publication des résultats des enquêtes administratives menées à ce sujet, et de rapports détaillés en la matière ».

Gnetnews

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