Des organismes publics appelés à mettre un terme à des contrats avec des députés pour conflit d’intérêts (ministère)

28-05-2020

Le ministère de la Fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption annonce avoir dépêché trois correspondances à des entreprises publiques afin qu’elles mettent un terme à des contrats avec deux députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

Une telle relation contractuelle comporte un conflit d’intérêts, souligne-t-il.

Le département de Mohamed Abbou ajoute que ces courriers ont été envoyés dans le cadre de la mise en application de l’article 20 de la loi n’o 46 de l’année 2018 relatif à la déclaration des biens et des acquis et la lutte contre l’enrichissement illicite.

Le ministère ajoute qu’une quatrième correspondance a été adressée à l’instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) pour appliquer les dispositions en vigueur, conformément à l’article 26 de la loi en question.

Gnetnews