Établissements privés et langue anglaise : deux propositions de loi en débat à l’Assemblée
La commission de l’éducation, de la formation professionnelle, de la recherche scientifique, de la jeunesse et du sport a tenu jeudi une séance d’audition consacrée à l’examen de deux propositions de loi relatives au secteur éducatif.
Encadrer les établissements privés
La première proposition porte sur la création et l’organisation des établissements d’enseignement privés. Son initiateur a plaidé pour l’abrogation du décret n°486 de 2008, qu’il juge inadapté au contexte actuel et contraignant pour les investisseurs du secteur. Il a mis en avant la croissance rapide du nombre d’établissements privés ces dernières années comme argument en faveur d’un nouveau cadre législatif, à même de garantir l’égalité des chances entre promoteurs, d’encourager la concurrence loyale et de soutenir la création d’emplois.
Des amendements ont été apportés au texte à la suite d’une première séance d’audition, portant notamment sur les procédures d’octroi et de retrait des agréments, la révision du régime des sanctions et les conditions d’accès au poste de directeur d’établissement.
Les députés ont pour leur part relevé les lacunes du système de contrôle actuel et appelé à la mise en place d’une instance de supervision unifiée, à la numérisation du secteur et à davantage de transparence. Plusieurs ont également souhaité que le texte encadre le recrutement et le déroulement de carrière des enseignants du privé, afin de garantir une parité de droits avec le secteur public et de réduire la précarité. D’autres ont réclamé des dispositions spécifiques en faveur des enfants en situation de handicap ou présentant des difficultés d’apprentissage, ainsi qu’une révision de l’article relatif à l’âge maximal fixé à 70 ans pour diriger un établissement.
L’anglais comme deuxième langue : ambition et réserves
La seconde proposition de loi fondamentale vise à renforcer l’usage de la langue anglaise en Tunisie, en complément de l’arabe qui demeure la langue officielle de l’État. Ses initiateurs ont présenté ce texte comme une réponse aux mutations mondiales dans les domaines de la connaissance, de la technologie et de l’économie numérique, reposant sur une approche progressive et structurée assortie d’un plan national et d’un comité de suivi.
Si les intervenants ont globalement salué l’orientation du projet, ils ont soulevé de sérieuses interrogations quant à sa faisabilité, évoquant les limites des ressources humaines disponibles, notamment au niveau du corps enseignant, ainsi que les coûts élevés liés à la reconversion, à la mise à jour des programmes et à la fourniture des outils pédagogiques nécessaires.
Le président de la commission a tenu à réaffirmer que l’enseignement des matières scientifiques en arabe constitue un choix civilisationnel contribuant à l’ancrage de l’identité nationale et à la souveraineté culturelle du pays. Les députés ont par ailleurs recommandé d’intégrer cette initiative dans le cadre d’une révision de la loi d’orientation de l’éducation n°80 de 2002, afin d’assurer sa cohérence avec l’arsenal législatif existant.
Les porteurs des deux propositions ont conclu en se déclarant ouverts à l’ensemble des observations formulées, en vue d’enrichir et d’améliorer leurs textes respectifs.