Etats-Unis : La Cour suprême abroge le droit à l’avortement

Reuters – La Cour suprême américaine a révoqué vendredi l’arrêt Roe vs Wade de 1973 qui avait ouvert la voie à la légalisation de l’avortement aux Etats-Unis, offrant une victoire historique aux républicains et religieux conservateurs qui veulent limiter ou interdire ce droit.

La Cour, où les conservateurs siègent en force, a voté par cinq voix contre quatre pour l’annulation de l’arrêt Roe et parallèlement validé par six voix contre trois une loi républicaine du Mississippi interdisant l’avortement après quinze semaines de grossesse. Le président de la Cour, John Roberts, a fait savoir qu’il s’était contenté de voter en faveur de la loi du Mississippi.

Les juges favorables à la révocation de l’arrêt Roe ont estimé que ce texte autorisant l’interruption volontaire de grossesse était une décision erronée, car la Constitution des États-Unis ne fait aucune mention spécifique du droit à l’avortement.

La Cour suprême américaine avait reconnu le 22 janvier 1973 le droit à l’IVG comme un droit constitutionnel, se fondant sur le respect de la vie privée. L’arrêt Roe vs Wade autorisait les avortements tant que le foetus n’est pas viable – soit entre 24 et 28 semaines de grossesse.

En 1992, la Cour avait également, dans un arrêt intitulé “Planned Parenthood of Southeastern Pennsylvania vs Casey”, réaffirmé le droit à l’avortement et prohibé des lois imposant des obstacles pour accéder à l’IVG.

La décision intervenue vendredi signifie que chaque Etat est désormais libre d’autoriser ou non l’avortement.

Dans la foulée, le Missouri a annoncé qu’il interdisait l’IVG. Vingt-cinq autres Etats pourraient suivre.

Une dizaine d’Etats libéraux autorisent au contraire le droit à l’avortement.

Début mai, le projet de décision revenant sur l’arrêt Roe vs Wade, rédigé par le juge conservateur Samuel Alito, avait fuité dans la presse, provoquant de vives réactions politiques et des manifestations.

La décision votée vendredi, signée Alito, ne diffère guère de la version originale.

“La Constitution ne fait aucune mention de l’avortement, et aucun droit de la sorte n’est implicitement protégé par une quelconque disposition constitutionnelle”, a écrit Samuel Alito.

“Roe était absolument erroné depuis le début. Son raisonnement était exceptionnellement faible et la décision a eu des conséquences dommageables. Et loin d’installer un consensus national sur la question de l’avortement, Roe et Casey ont enflammé le débat et approfondi les divisions”, a-t-il ajouté.

Dans un avis concomitant, le juge conservateur Brett Kavanaugh a semblé cependant rejeter l’idée, défendue par les militants anti-IVG, d’une inscription dans la Constitution d’une interdiction de l’avortement sur tout le territoire des Etats-Unis.

“La Constitution ne proscrit ni ne légalise l’avortement”, a écrit ce juge qui pourrait jouer un rôle pivot dans de futures décisions de la Cour concernant l’IVG.

Brett Kavanaugh a ajouté que la décision rendue vendredi ne permettait pas aux Etats d’empêcher leurs résidentes de se rendre dans un autre Etat pour avorter, ni de punir rétroactivement des IVG.

Dans leur avis concurrent également rendu public, les trois juges progressistes de la Cour – Stephen Breyer, Sonia Sotomayor et Elena Kagan – ont estimé que “quelle que soit la portée exacte des lois à venir, un résultat de la décision d’aujourd’hui est certain : la limitation des droits des femmes, et de leur statut de citoyennes libres et égales”.

En conséquence de cette décision, ont-ils souligné, “dès le premier instant de la fécondation, une femme n’a aucun droit à la parole”.

De nombreuses réactions ont immédiatement accueilli la décision. Une foule de militants anti-avortement rassemblée depuis des jours devant le siège de la Cour suprême a laissé éclater sa joie (…).

Le directeur général de l’Organisation mondiale de la santé, Tedros Adhanom Ghebreyesus, a exprimé sa déception. “Les droits des femmes doivent être respectés, j’aurais attendu de l’Amérique qu’elle protège de tels droits”, a-t-il dit.

Une majorité d’Américaines et d’Américains soutiennent le droit à l’avortement, montrent les enquêtes d’opinion, mais l’annulation de l’arrêt Roe est depuis des décennies un objectif affiché des conservateurs chrétiens et militants “pro-vie”, qui organisent des marches annuelles à Washington.

Le taux d’avortement aux Etats-Unis a atteint un pic en 1980, sept ans après l’arrêt Roe vs Wade, de 29,3 pour 1.000 femmes en état de porter un enfant (15-44 ans), avant de diminuer et se fixer à 13,5 pour 1.000 en 2017, puis 14,4 pour 1.000 en 2020.