Farouk Bouasker : « Les élections municipales auront bien lieu et leur organisation est inéluctable »

Lors d’un tirage au sort organisé dimanche à Tunis, le président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), Farouk Bouasker, a affirmé que les élections municipales seront bel et bien organisées, conformément aux dispositions constitutionnelles de 2022.

Au cours de cet événement, qui portait sur l’alternance des membres des conseils régionaux et des présidents des conseils locaux et régionaux, Bouasker a rappelé que les conseils municipaux sont des collectivités locales établies par la Constitution. Il a également précisé que la tenue de ces élections est conditionnée par la promulgation prochaine de la loi régissant les conseils municipaux ainsi que par les amendements du cadre législatif s’y rapportant.

Tirage au sort pour l’alternance

Farouk Bouasker a souligné que ce quatrième tirage au sort périodique des conseils régionaux et locaux répond aux dispositions du décret-loi n°10, qui impose une alternance trimestrielle des membres des conseils régionaux et des présidents des conseils locaux dans les 24 gouvernorats du pays.

Il a précisé que l’ISIE validera officiellement, ce lundi, les procès-verbaux des tirages au sort, réalisés sous la supervision des directions régionales de l’Instance en présence d’huissiers notaires. Les décisions qui en découleront seront publiées dans le Journal officiel de la République tunisienne (JORT).

Nouveaux conseils en place dès le 5 décembre

La nouvelle composition des conseils régionaux prendra ses fonctions à compter du 5 décembre, a annoncé Bouasker. Il a également évoqué l’avancée des travaux sur la loi organique régissant les conseils régionaux, locaux et de district. Cette législation, en cours de finalisation, établira le statut de collectivité locale pour ces entités, conformément à l’article 133 de la Constitution.

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