France: Adoption du projet de loi sur l’immigration, démission du ministre de la Santé
Le projet de loi sur l’immigration a été approuvé à l’Assemblée nationale dans la soirée du mardi 19 décembre, recueillant un total de 349 voix pour et 186 contre. Les députés de La République en Marche (131 pour), du Rassemblement national (88 pour), et des Républicains (62 pour) ont voté en faveur du projet, tandis que les députés de La France insoumise et du Parti socialiste se sont opposés.
Au cours de la journée, un accord a été atteint lors de la commission mixte paritaire (CMP), et le Sénat avait déjà voté en faveur de ce texte controversé. Mais que contient réellement ce projet de loi sur l’immigration ?
Régularisation des travailleurs sans-papiers :
L’un des points de discorde était la régularisation des travailleurs sans-papiers dans les secteurs en tension. Un titre de séjour a été créé pour ces travailleurs, mais son attribution est désormais conditionnée à une résidence en France d’au moins trois ans et une activité salariée d’au moins 12 mois sur deux ans.
Aides sociales conditionnées :
L’accès aux prestations sociales sera dorénavant conditionné. Les étrangers sans emploi devront résider cinq ans en France avant d’être éligibles à une aide, et trente mois pour les travailleurs. Concernant les APL, les personnes sans emploi devront attendre cinq ans, tandis que les travailleurs devront attendre trois mois.
Quotas migratoires :
Le Sénat a introduit des quotas migratoires, fixant le nombre de personnes admises à séjourner en France pour trois ans pour des motifs économiques. Cette mesure pourrait être soumise à l’examen du Conseil constitutionnel.
Droit du sol :
L’automatisme du droit du sol a été mis fin par le Sénat. Désormais, une personne née en France de parents étrangers doit faire une demande entre ses 16 et 18 ans pour obtenir la nationalité.
Déchéance de nationalité :
Tout individu possédant la double nationalité, condamné pour homicide volontaire contre un membre des forces de l’ordre, sera déchu de sa nationalité française.
Mineurs interdits en centre de rétention :
La mesure interdisant le placement des mineurs en centre de rétention administrative a été maintenue.
Regroupement familial durci :
Les conditions pour le regroupement familial seront renforcées, avec un temps d’attente porté de 18 à 24 mois, et des exigences de ressources et d’assurance-maladie.
Caution pour les étudiants étrangers :
Les étudiants étrangers devront déposer une caution à l’État pour demander un visa, couvrant d’éventuels « frais d’éloignement ».
Réforme de l’aide médicale d’État :
Un projet de loi sur l’aide médicale d’État sera présenté en début de 2024, restreignant l’accès au titre de séjour pour les étrangers malades.
Ce projet de loi, source de nombreux débats, marque un tournant dans la politique migratoire française. A cet égard, Aurélien Rousseau, le ministre de la Santé, a présenté sa démission au gouvernement mardi, suite à l’adoption du projet de loi sur l’immigration. Des ministres affiliés à la gauche avaient également fait part de leur intention de démissionner, comme l’ont relayé plusieurs médias mardi.
Gnetnews