Karoui reste en prison à l’approche de la campagne du second tour : Que dit la constitution ?

02-10-2019

Le conseil de l’instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) va se réunir ce mercredi 02 octobre pour arrêter une position autour du cas Nabil Karoui, et de son maintien sous les verrous, à l’approche du début de la campagne du 2ème tour.

Dans une déclaration à Mosaïque, Mohamed Tlili Mansri a indiqué que l’instance considère Nabil Karoui, en tant que candidat, comme les autres. Il a ajouté que l’instance est en train d’appliquer le calendrier électoral, elle a accepté la candidature de Karoui à la présidentielle, a annoncé sa candidature au 2ème tour, et annoncera sa victoire à l’issue du 2ème tour, s’il venait à l’emporter.

La question judiciaire relève des prérogatives du tribunal administratif, habilité à examiner tous les recours, a-t-il dit en substance, signalant qu’on ne peut parler d’annulation des résultats des élections.

La chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis avait refusé hier mardi 01er octobre la demande de libération de Nabil Karoui, présentée par ses avocats.

Le finaliste du 2ème tour sera maintenu en détention à la prison de Mornaguia, alors que la campagne présidentielle pour le second tour est sur le point de commencer, aussitôt l’instance procédera à la proclamation des résultats définitifs du 1er tour, maintenant que le processus judiciaire consécutif au scrutin du 15 septembre s’est achevé.

Le tribunal administratif a rejeté l’ensemble des recours intentés contre les résultats préliminaires, aux deux degrés de juridiction.

Ce faisant, Nabil Karoui avait annoncé dans une déclaration médiatique, à partir de sa cellule de prison, qu’il allait intenter un pourvoi auprès du tribunal administratif contre les résultats du 2ème tour, pour absence d’équité avec son compétiteur, Kaïs Saïed, au cas où il n’est pas remis en liberté, pour qu’il puisse mener sa campagne.

Dans l’esprit de la constitution et de la loi, le pourvoi de Nabil Karoui ne pourra donner lieu à l’annulation des résultats de l’élection présidentielle.

Le cas de figure de l’incarcération d’un candidat au second tour de la présidentielle n’est pas prévu par la constitution, cela reste un cas de jurisprudence.

L’article 75 de la loi fondamentale, évoque seulement le cas de décès d’un des candidats au premier tour ou au second tour, et précise que la démission de l’un des candidats n’est pas pris en compte.

«En cas de décès de l’un des candidats lors du premier tour, ou de l’un des deux candidats au second tour, il est procédé à un nouvel appel à candidatures, avec de nouvelles dates pour les élections dans un délai ne dépassant pas les quarante-cinq jours. N’est pas prise en compte la démission au premier tour ou au deuxième tour », souligne-t-il, ce qui ouvre la voie aux interprétations.

Gnetnews

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