La BCT durcit les conditions de financement des importations de produits non essentiels

Une nouvelle circulaire de la Banque centrale impose désormais aux importateurs de produits non prioritaires de mobiliser leurs fonds propres, en vue de préserver les réserves en devises du pays.

La Banque centrale de Tunisie (BCT) a publié une nouvelle circulaire encadrant strictement le financement des importations de produits classés comme non essentiels. Le texte oblige les importateurs à couvrir intégralement ces opérations sur leurs propres fonds.

Obligation de dépôt préalable pour les produits non prioritaires

Selon l’article premier de la circulaire, les intermédiaires financiers agréés ne peuvent plus accorder de financement à leurs clients pour l’importation de produits figurant sur la liste des biens « non prioritaires » annexée au texte, sauf si les importateurs déposent la totalité de la valeur de ces importations sur leurs fonds propres.

Cette condition s’applique à tous les modes de paiement : crédit documentaire, remise documentaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement, qu’il soit confirmé ou non.

Toutes les formes de financement concernées

La circulaire englobe l’ensemble des formes de financement bancaire, notamment les prêts, avances, crédits documentaires et garanties bancaires, quelle que soit leur nature. Par « fonds propres », il faut entendre les montants déposés en espèces par l’importateur auprès de l’intermédiaire agréé, conformément à la réglementation en vigueur.

L’article 3 impose aux banques et établissements financiers de vérifier, avant l’enregistrement de toute opération d’importation, sa conformité avec la législation et l’exactitude des codes produits selon la nomenclature générale des produits importés.

Des dérogations prévues

Certaines opérations d’importation échappent aux dispositions de cette circulaire. Sont notamment exemptées les importations réalisées dans le cadre d’appels d’offres publics au profit de l’État, des entreprises et établissements publics ou des municipalités.

Les importations engagées avant l’entrée en vigueur de la circulaire et déjà mises en œuvre via un intermédiaire financier agréé ne sont pas non plus concernées par ces nouvelles restrictions.

Enfin, les entreprises industrielles peuvent continuer à bénéficier de financements bancaires pour leurs importations, à condition de présenter une fiche technique délivrée par le ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie prouvant que le produit importé est directement lié à leur activité de production. Les importations effectuées dans le cadre du régime de perfectionnement actif restent également autorisées, sous réserve de fournir une autorisation des services douaniers.

Cette mesure s’inscrit dans la stratégie de la BCT visant à rationaliser l’utilisation des devises et à protéger les réserves de change du pays dans un contexte économique tendu.