La Cour d’appel explique les raisons de la non-libération de Sami Fehri

31-01-2020

Sami Fehri n’a pas été libéré, comme en a décidé mercredi 29 janvier, la Cour de Cassation ; une décision alors relayée, par son avocat Me Abdelaziz Essid.

Intervenu ce vendredi 31 janvier sur Mosaïque, le porte-parole de la Cour d’appel de Tunis, Habib Torkhani, a déclaré que « le ministère public, en première instance, a interjeté appel, et un nouveau mandat de dépôt a été émis, la décision a été mise en exécution pour Sami Fehri, étant déjà incarcéré, et ne l’a pas été pour les deux autres accusés, qui sont en état de fuite ».

La défense des trois accusés, le propriétaire de la chaîne el-Hiwar Ettounsi, l’administratrice judiciaire de Cactus Prod et le gérant de la société poursuivis dans une affaire de blanchiment d’argent, a intenté un recours en cassation, contre l’émission de mandats de dépôt à leur encontre, la cour de Cassation les a annulés mercredi dernier, et a transmis le dossier à la Cour d’appel du pôle judiciaire financier, avec une autre composition, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur ».

Torkhani a ajouté que la chambre d’accusation à la Cour d’appel s’était saisi du dossier jeudi et avait émis trois nouveaux mandats de dépôt.

Il a considéré que les propos de son avocat sur la détention de son client n’étaient pas précis, a fortiori que « la mise en application de la décision de libération requiert du temps, et entretemps, un nouveau mandat de dépôt a été exécuté, étant donné que Sami Fehri était déjà en prison ».

Il a expliqué que la chambre d’accusation de la Cour d’Appel a émis sa décision, sur la base de textes de loi, à l’instar de l’article 20 du code des procédures pénales.

L’avocat de Sami Fehri avait écrit hier sur sa page facebook, que « la Cour de cassation a décidé l’annulation des mandats de dépôt, mais le parquet a refusé d’adresser le mandat de remise en liberté à la prison. Hier, jeudi 30 janvier, une nouvelle audience s’est tenue à la chambre d’accusation pour examiner le dossier revenant de la cassation, et sa décision était d’émettre un mandat de dépôt ».

« Le ministère public adresse ainsi un mandat de libération au directeur de la prison, avec un nouveau mandat de dépôt…le summum de l’intégrité et du respect de la loi », avait souligné son avocat.

Gnetnews

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