La Cour d’appel militaire de Tunis confirme la condamnation de Chaïma Issa à un an de prison ferme

La Chambre pénale de la Cour d’appel militaire de Tunis a rendu sa décision concernant l’activiste politique Chaïma Issa, membre du Front du Salut, en maintenant sa condamnation mais en modifiant la peine à un an de prison ferme, annulant ainsi le sursis précédemment accordé.

Cette décision fait suite à l’affaire où Chaïma Issa avait été présentée devant la Chambre pénale du Tribunal militaire permanent pour incitation de militaires à désobéir aux ordres, suite à une déclaration médiatique qu’elle avait faite. Dans le jugement initial, elle avait été condamnée à un an de prison avec sursis.

Suite à un appel du parquet militaire contre cette décision, le dossier a été transféré à la Cour d’appel, qui a confirmé la condamnation de Chaïma Issa à un an de prison ferme. Il est important de noter que ce jugement a été rendu par contumace et peut faire l’objet d’un appel ultérieur.

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