L’adhésion de la Tunisie au protocole amendé lié à une convention de l’OMC examinée en commission
La commission de législation générale a tenu, vendredi, une séance consacrée à l’examen de son rapport sur le projet de loi organique n’o 2023/ 51 portant approbation de l’adhésion de la Tunisie au protocole amendé de la convention de l’Organisation mondiale du Commerce, sur les droits de propriété intellectuelle, liés au commerce.
La commission a décidé de reporter l’examen du rapport, avec demande d’avis sur ledit projet de loi, de la part de la commission de l’Industrie, du Commerce, des richesses naturelles, de l’énergie, et de l’environnement, sur la base de la recommandation du bureau de l’Assemblée à cet effet.
Il a été, par ailleurs, question du programme de travail de la commission pendant la prochaine période.
Gnetnews