Consultation des titres fonciers en ligne : plus de temps, aux mêmes frais

19-04-2019

La conservation de la propriété foncière a lancé hier, jeudi 18 avril 2019, un nouveau service consistant à consulter les titres fonciers à distance.

Ouvrant la conférence des directeurs de la conservation de la propriété foncière, hier jeudi, le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, a fait savoir que désormais investisseurs, notaires, avocats et citoyens pouvaient consulter les titres fonciers en ligne, avant de conclure n’importe quel contrat de vente ou autre, et ce quel que soit le gouvernorat où il se trouve.

Dans une déclaration aux médias, le Conservateur de la propriété foncière a expliqué que la consultation du titre foncier, de sa situation et des opérations foncières portées dessus, se faisait, auparavant pendant une heure, moyennant les frais en vigueur.

Avec l’application en ligne, le titre foncier sera accessible pendant 24 heures, pour les mêmes frais, pouvant être réglés moyennant le e-dinar ou la carte bancaire.

A compter de fin octobre prochain, une copie du titre foncier pourrait être obtenue à distance.

Gnet

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