L’Assemblée appelle les nouveaux députés, et ceux sortants à déclarer leur patrimoine

04-11-2019

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) appelle ses membres sortants, dont le mandat est arrivé à son terme, à déclarer leur patrimoine, conformément aux dispositions de la loi n’o 46 de l’année 2018, portant sur la déclaration de biens et intérêts, la lutte contre l’enrichissement illicite et le conflit d’intérêts qui impose la déclaration en fin de mission.

L’Assemblée appelle, par ailleurs, les nouveaux députés qui s’apprêtent à prendre leur fonction au palais du bardo, à procéder à cette déclaration, conformément à la loi précitée dont l’article 31 exige la déclaration, comme condition d’exercice.

Les députés ne peuvent entrer en activité et prêter serment, qu’après avoir accompli ce devoir.

Gnetnews