Le code électoral n’a pas été promulgué, le silence du président étonne !
Le président de la république, Béji Caïd Essebsi, n’a pas promulgué la loi électorale, avec l’expiration des délais constitutionnels, hier vendredi 19 juillet à minuit.
Le silence du chef de l’Etat, ainsi que de la présidence qui devrait faire paraitre un communiqué officiel explicatif, laisse planer une ambiguïté sur l’attitude présidentielle, d’autant que le chef de l’Etat n’a pas usé des prérogatives que lui confère la constitution, soit le recours en inconstitutionnalité, le renvoi motivé à l’Assemblée pour une deuxième lecture du texte, ou encore le référendum.
Les amendements votés le 18 juin dernier en plénière parlementaire à 128 voix favorables, et validés par l’instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois, qui a rejeté le 08 juillet le recours intenté à leur encontre sur le fond, restent nuls et non avenus.
Tant que la loi n’est pas promulguée, et n’est pas publiée au journal officiel, elle n’a aucune valeur juridique et ses dispositions ne pourraient aucunement entrer en application.
L’instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a annoncé, par la voix de ses différents membres, que si la loi n’est pas promulguée, elle s’en référera à la loi actuelle amendée en 2017. C’est ce dernier texte qui prévaudra à compter de ce lundi, 22 juillet, date d’ouverture des candidatures pour les législatives.
Mais le débat à ce sujet est loin d’être clos, certains estiment que la crédibilité des prochaines élections est désormais entachée, et leur report n’est pas exclu.
Reste à attendre que le locataire de Carthage sorte de son silence et explique les raisons de sa démarche.
Gnet