Le CSM précise: Taïeb Rached est encore Président de la cour de cassation
Youssef Bouzakher, le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a tenu à préciser les conditions du gel de l’adhésion de Taïeb Rached au Conseil. Dans une déclaration à la TAP, il a en effet expliqué que ce gel ne le prive pas de sa qualité de Président de la Cour de cassation et par conséquent de sa qualité de président de l’Instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi.
Il a indiqué a cet égard que la suspension de Mr Rached de ces deux fonctions est prématurée.
Autre précision, Bouzakher a expliqué que cette décision est provisoire en attendant de statuer sur les accusations qui lui sont faites, et enfin que ce gel résulte d’un assemblée plénière tenue ce mercredi après la demande de levée de l’immunité de Rached Taïeb, formulée par le Parquet près le Tribunal de première instance de Tunis.
En ce qui concerne Béchir Akremi, ex-procureur de la République, le président du CSM a souligné que le Conseil avait chargé le parquet et l’inspection générale du ministère de la Justice d’enquêter sur les accusations dont il fait l’objet. « Le Conseil attend les résultats de l’enquête », a-t-il conclu.
Gnetnews