Mesures liées aux déclarations et autorisations de circuler et de travailler à partir du 04 mai

Les ministères de l’Intérieur, des Affaires locales, des Affaires sociales et de la Santé, ont émis une circulaire sur les mesures devant être respectées par les artisans et les petits métiers pendant le confinement ciblé dont la première phase démarrera le lundi 04 Mai.

Les déclarations de travail et de circulation seront réceptionnées par les municipalités, les postes de police et de la garde nationale, territorialement compétents, au regard du lieu de l’activité, qui procèderont à leur vérification et leur validation.

Une déclaration individuelle sera délivrée immédiatement à l’employeur et ses employés, tout en optant pour le principe de travail par alternance : pair/ impair, sur la base du dernier chiffre de la carte d’identité nationale du chef d’entreprise.

Les services concernés des ministères en question procèderont à des visites d’inspection pour voir l’application des mesures sanitaires et de prévention contre le coronavirus, et le respect du guide des procédures sanitaires élaboré à cet effet.

Au cas où des défaillances sont constatées exigeant l’arrêt immédiat de l’activité de l’entreprise, les gouverneurs et les maires émettront, au niveau local, des décisions de retrait des autorisations octroyées, tout en avisant la direction régionale des affaires sociales, territorialement compétente.

Les autorisations accordées avant la date de parution de cette circulaire restent en vigueur, et assujetties aux mêmes mesures de contrôle.

Pour les activités commerciales qui reprendront à une capacité de 50 %, les autorisations seront toujours obtenues via la plateforme www.autorisation.gov.tn.

Les autorisations accordées antérieurement restent valables.

Gnetnews