Le ministère des droits de l’homme appelle les partis politiques à régulariser leur situation

Le ministère des droits de l’homme, des relations avec les instances constitutionnelles et de la société civile a appelé ce vendredi 12 Juin l’ensemble des partis politiques, formés dans la légalité, de régulariser leur situation, à travers l’actualisation de leurs dossiers administratifs.

Le ministère a appelé les partis concernés « à respecter les engagements qui leur sont dévolus, en vertu du décret-loi n’o 87 de l’année 2011, portant organisation des partis politiques, et à œuvrer à actualiser leurs dossiers administratifs, et à informer l’administration de leurs évolutions ».

Les partis politiques devront soumettre leurs comptes et leurs rapports financiers 2018 aux parties concernées dans les délais réglementaires, et les publier sur leur site, souligne le ministère.

« Les partis sont, par ailleurs, tenus de présenter un rapport annuel sur leurs sources de financement et leurs dépenses à la Cour des comptes, conformément à l’article 27 du décret-loi n’o 87 de l’année 2011 ».

Les partis qui ont présenté des dossiers incomplets, ou non conformes aux dispositions en vigueur devront régulariser leur situation, selon les correspondances qui leur ont été dépêchées.

Tout parti politique n’ayant pas régularisé sa situation, dans un délai d’un mois de la date de parution de ce communiqué, s’exposera aux mesures et sanctions de l’article 28 du décret portant organisation des partis politiques, met en garde le ministère de Ayachi Hamammi.

Gnetnews