Le nouveau parlement devra se réunir 15 jours après l’annonce des résultats définitifs des législatives, même s’il est incomplet

23-10-2019

Le vice-président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), Farouk Bouaskar, a déclaré que le nouveau parlement devra se réunir dans un délai de 15 jours, à compter de la date de l’annonce des résultats définitifs des législatives, même s’il manque un membre, en attendant qu’il rejoigne l’Assemblée, avec le parachèvement des élections.

Il a ajouté, dans une déclaration à la TAP, que l’absence d’un membre d’un total de 217 députés, n’a pas d’impact sur le quorum pour la tenue des plénières de l’Assemblée, signalant, qu’on ne peut parler de la réorganisation des élections en Allemagne, étant donné que le jugement émis la veille par le tribunal administratif n’est pas définitif, et l’instance va intenter un pourvoi à son sujet.

Il, par ailleurs, expliqué que l’instance électorale va réorganiser le scrutin à la circonscription électorale où les résultats des élections ont été annulées (Allemagne), dans un délai ne dépassant pas les 30 jours consécutifs au jugement définitif du tribunal administratif, entre les mêmes listes en lice.

Il a fait savoir que la nouvelle Assemblée devra tenir la plénière inaugurale de la première session de sa législature, au plus tard, dans une quinzaine de jours, de la proclamation par l’instance électorale des résultats définitifs des législatives, comme le prévoit l’article 06 du règlement intérieur, même s’il manque un membre.

L’ISIE devra annoncer les résultats définitifs des législatives dans 48 heures, après avoir pris connaissance du dernier jugement de l’AG du tribunal administratif, sur les recours intentés ; un jugement définitif sur la réorganisation du scrutin dans une circonscription électorale, n’empêche pas l’annonce des résultats.

Le tribunal administratif avait annoncé ses jugements dans les pourvois contre les résultats préliminaires des législatives en accordant un siège au parti Rahma à Ben Arours, un siège au mouvement du peuple à Kasserine, et en annulant complètement les résultats des élections en Allemagne. Le tribunal avait rejeté 99 recours dont 40 sur la forme, et 59 sur le fond.

Gnetnews

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