Résultats des législatives : Le tribunal administratif rejette 99 recours, et en accepte trois

22-10-2019

Le département de communication du tribunal administratif annonce en ce début d’après-midi que ses chambres d’appel ont terminé aujourd’hui, mardi 22 octobre, l’examen des 102 pourvois au sujet des litiges contre les résultats des élections législatives, au premier degré de juridiction.

Le tribunal a rejeté 99 recours dont 40 sur la forme, et 59 sur le fond.

Le TA a par ailleurs accepté trois pourvois intentés, et a ainsi émis deux jugements changeant les résultats préliminaires du scrutin pour ce qui est du classement des sièges :

*Circonscription électorale de Ben Arous en accordant un siège au parti Rahma, au lieu du mouvement du peuple

*Circonscription de Kasserine, en octroyant un siège au mouvement du peuple, au lieu de Nidaa Tounes.

Le tribunal a rendu un seul jugement où il annule tous les résultats préliminaires dans la circonscription d’Allemagne, et décide d’y refaire les élections.

Tous ces jugements peuvent faire l’objet d’un appel devant l’Assemblée générale du tribunal administratif, conformément aux délais et procédures prévus par la loi électorale, souligne la même source.

Gnetnews

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